Vente d'une Licence d’exploitation de débit de boissons de 4° catégorie dite Licence IV sur SAINT RAPHAEL, délivrée le 17/05/1997, par la Mairie de SAINT RAPHAEL à la SARL Caps Diffusion et exploitée sous l'enseigne 'Coco Loco'. Le cahier des charges est disponible en pièce jointe. Toute enchère nécessite d'avoir pris connaissance du cahier des charges annexé. La licence IV pourra être transférée au sein du département du Var avec accord de la Préfecture. La licence pourra également être transférée dans un département limitrophe du Var avec accord des préfectures de départ et de destination(concerne donc, outre le Var, les départements 04 - 06 - 13 et 84). Exception : si cette licence est vendue pour être exploitée dans un hôtel, elle pourra être transférée dans toute la France. Ces procédures sont à effectuer auprès des préfectures concernées. Service remettant : HUISSIERS DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Lieu de dépôt : MAIRIE 26 PLACE SADI CARNOT SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT 83700 SAINT RAPHAEL Tel : 04 94 82 15 00 Contact : MAIRIE sur RV.