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Enchère :
En personne : les éventuels acheteurs devront s’enregistrer avant la vente en fournissant une pièce d’identité et un chèque bancaire signé. Une plaquette numérotée leur sera attribuée afin de participer librement.
Par ordre d’achat remis à l’étude : à l’aide du formulaire en fin de catalogue remis à l’étude au moins deux jours avant la vente avec une copie de la pièce d’identité, un chèque bancaire signé ou un versement à la SCP OUEST OFFICES à titre de garantie de 200€. Un accusé de réception leur sera adressé avec l’indication d’un contact pour le jour de la vente si l’acheteur souhaite enchérir par téléphone le jour de la vente.
Ce service n’est pas facturé, la SCP OUEST OFFICES et ses équipes de vente ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur, omission ou non-exécution des ordres reçus, comme en cas de difficultés de liaison téléphonique.
La SCP OUEST OFFICES se réserve le droit de refuser une enchère si les conditions de solvabilité de l’enchérisseur ne sont pas réunies. Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables.
Déroulement de la vente
La vente est publique et faite au plus offrant et dernier enchérisseur.
La SCP OUEST OFFICES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Lorsque la faculté de réunion est proposée, elle sera annoncée avant la présentation de la réunion avec l’indication des lots sur laquelle elle porte. Les acquéreurs potentiels porteront enchères sur le premier lot, au meilleur enchérisseur. Ce dernier aura alors la faculté de prendre autant de lots disponibles qui lui seront adjugés pour chaque lot au prix de la meilleure enchère sur le premier lot.
En cas d’enchère simultanée de deux enchérisseurs révélée après le prononcé du mot adjugé, le lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
Toute personne qui enchérit durant la vente en assume la pleine responsabilité, elle est réputée le faire à titre personnel et agir en son nom propre ou suivant un mandat régulier au profit d’un tiers identifié et préalablement déclaré lors de l’enregistrement.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’officier vendeur se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés seront placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l’encaissement définitif du paiement du montant de l’adjudication, des frais y afférents et de la TVA. Il appartiendra au nouvel acquéreur de faire assurer les lots dès l’adjudication, la SCP OUEST OFFICES et ses équipes de vente ne sauraient être tenus pour responsables de la disparition partielle ou totale de l’effet adjugé ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés.
Frais sur adjudication
Les enchères sont comprises hors taxe, hors frais. La TVA applicable à ce type de vente est de 20%. En sus du prix d’adjudication, les adjudicataires devront les frais légaux dont le montant s’élève en matière judiciaire à 11,90% HT soit 14.28 % TTC. La TVA applicable à ce type de vente est de 20%.
Les objets seront vendus dans leur état actuel, sans aucune espèce de garantie et sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit. Une exposition préalable aura permis aux acquéreurs d’examiner les biens présentés à la vente.
Paiement du prix
Le paiement devra se faire au comptant, immédiatement après la vente ou au plus tard dans les 24h suivant la vente afin de permettre à l'acheteur de se procurer un chèque certifié de banque ou d’effectuer un virement bancaire
Le chèque remis sur place sera complété à l’issue de la vente avec la comptable chargée de remettre la facture correspondant aux différents lots adjugés revenant à chaque adjudicataire.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €uros
- Par carte bancaire pour les particuliers et professionnels ressortissants français, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 € frais et taxes compris par vente (articles L. 112-6 et suivant du Code monétaire et financier et l’article D 112-3 ET R 112-5 du Code monétaire et financier), sur présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur
- En espèces en €uros pour les particuliers et professionnels ressortissants français, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € frais et taxes compris par vente (articles L. 112-6 et suivant du Code monétaire et financier et l’article D 112-3 ET R 112-5 du Code monétaire et financier)
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité libellé au nom de la SC OUEST OFFICES. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
- En ligne sur le site https://https://ouestoffices.fr/ onglet « J’effectue un paiement » puis « Je paie par carte bancaire » ; nature du paiement « Acompte sur dossier » et référence étude l’indication du nom de la vente et n° d’enchérisseur s’il y a.
RIB de l’étude :
BANQUE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Code banque : 40031
Code guichet : 00001
Compte : 0000333369G
Clé RIB : 33
IBAN : FR53 4003 1000 0100 0033 3369 G33
BIC : CDCGFRPPXXX
Après ce délai de 24 ou 48 heures suivant les cas, s'ajouteront des intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points. La SCP OUEST OFFICES dispose d'un droit de rétention sur tous les lots adjugés si le paiement n’est pas intégral en ce inclus les taxes, frais et intérêts.
A défaut de paiement à l’expiration d’un délai maximal de 10 jours, la vente sera résolue de plein droit, sans sommation et les biens seront enlevés aux frais de l’acquéreur, revendus, détruits ou ferraillés suivant les instructions du vendeur. La vente pourra être poursuivie en « Folle enchère » : le bien pourra être remis en vente, le « fol enchérisseur » ne pourra enchérir sur la nouvelle adjudication et devra régler :
- des intérêts au taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur,
- les coûts générés par les nouvelles enchères dont les frais de publicité
Retrait
Rappel : Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Délai
L’enlèvement se fait aux frais et sous la responsabilité de l’acquéreur, à ses risques et périls. Aucun envoi de lots ne sera effectué.
Les biens adjugés qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente, resteront sur le lieu de la vente sous la responsabilité de l’acquéreur. L’adjudicataire en se portant acquéreur d’un bien s’engage à l’enlever soit le jour même, soit le 12/07/2024 de 09h00 à 12h00 ou le 15/07/2024 de 09h00 à 12h00.
Les biens vendus se trouvant à un autre endroit que le lieu de vente devront être dans ce même délai. Dans ce but, l’adjudicataire devra prendre contact au plus tôt avec l’officier vendeur et ce dès l’issue de la vente.
L’enlèvement des effets adjugés est obligatoire, la revente sur site par l’adjudicataire est interdite.
Des frais de stockage seront facturés à l’adjudicataire si enlèvement n’est pas effectué dans le délai précisé.
En cas de non-enlèvement dans le délai imparti, la vente peut être résolue de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans l'accomplissement d'aucune formalité judiciaire par application de l'article 1657 du Code civil : « En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement ».
L’officier vendeur pourra décider de considérer les lots achetés comme abandonnés au-delà du dernier jour prévu pour les enlèvements, et pourra alors, soit les enlever, les revendre, les détruire ou les ferrailler. Les cautions et règlements détenus resteront dans tous les cas acquis au vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de les faire enlever et stocker aux frais de l’adjudicataire et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune manière quant à l’état ou la conservation des lots en question.
Dans tous les cas les frais inhérents seront à la charge de ou des adjudicataires et lui ou leurs seront facturés. L'intégralité du prix d’adjudication, des frais et de la TVA éventuellement applicable reste acquise au vendeur à titre de dommages-intérêts.
Modalités
Les acquéreurs devront prévoir le matériel et la main d’œuvre nécessaire pour l’enlèvement des marchandises. L'adjudicataire s'engage à respecter, et à faire respecter par toute personne qui travaillera pour son compte et à son nom, les lois et réglementation en vigueur, et notamment les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (Décret du 20 Février 1992 complétant le code du travail) et/ou les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, organisées notamment par la Loi du 31 Décembre 1993 et le Décret du 26 Décembre 1994.
Il s'engage expressément et irrévocablement à agir avec toutes les précautions requises pour prévenir tout dommage et à réparer sans limitation de montant tout dommage dont il pourrait être tenu pour responsable.
Dans le cas où l'enlèvement nécessiterait la démolition d'un bien mobilier ou immobilier, l'adjudicataire ne pourra y procéder à ses frais, qu'avec l'autorisation expresse du propriétaire dudit bien. Un dépôt de garantie pourra être sollicité du vendeur.
Le démontage des biens se fera au 1er raccord ou à 1ére bride.
Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d'eau, de vapeur, d'électricité ou autre raccordement à l'effet adjugé seront débranchées à l'endroit du premier raccord, interrupteur, de la première vanne ou des repères apposés par le vendeur sur les conduites.
L'adjudicataire ne pourra prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines, ou incorporées dans les éléments de maçonnerie ou les câbles électriques entre les transformateurs et tableaux de commande des machines.
L'adjudicataire dont l'effet à lui adjugé empêche ou gêne l'enlèvement d'un autre, devra faire procéder à l'enlèvement dudit effet dans les 24 heures suivant la notification faite par l’officier vendeur. A défaut, le vendeur pourra faire procéder à l'enlèvement pour le compte et aux frais de l'adjudicataire, il sera tenu de réparer le préjudice qui pourrait être causé audit propriétaire.
Cas particulier de la vente d’éléments de production :
Les machines et éléments de production sont vendus généralement conformes aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de Conformité (machine mise en service après le 15 janvier 1981 – décrets 80-543 et 544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 janvier 1993 – décrets 93-40) si elles n'ont pas subi de modifications importantes des organes de sécurité.
La vente est réalisée en l’état, à charge pour l’acquéreur de rendre l’effet vendu conforme aux normes de sécurité.
Mentions générales
L’enregistrement pour participer aux enchères vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières de ventes. Toute personne s’étant fait enregistrer dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
La nullité de l'une quelconque de ces dispositions n'affecte pas l'applicabilité des autres.
Les présentes conditions se trouvant reproduites dans le catalogue de la vente et/ou affichées sur les lieux de la vente, l'enchérisseur en salle ou via internet ne pourra invoquer l'ignorance de celles-ci.
Les conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort LAVAL (Cour d’Appel d’ANGERS).
CAHIER DES CHARGES DE LA LICENCE IV
CAHIER DES CHARGES :
Cahier des charges pour parvenir à la vente aux enchères publiques d’une licence d’exploitation de débit de boissons, catégorie IV, dont la SAS CAJAPO à l’enseigne « LE CARRE ROUGE » (RCS LAVAL n°827782889) est titulaire à LAVAL (53) 40 Allée de la Chartrie ; dressé par Me GOHIER Olivier, Commissaire de Justice associé de la SCP OUEST OFFICES à la résidence de LAVAL (53), 119 Rue de l’Epine.
ENONCIATION DES POURSUITES :
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Laval en date du 15 MAI 2024 il a été ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SAS CAJAPO à l’enseigne « LE CARRE ROUGE » (RCS LAVAL n°827782889) 40 Allée de la Chartrie 53000 LAVAL.
La vente aux enchères publiques de la licence IV a été requise par la SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD mandataire judiciaire, 20, chemin de la Malle à 53000 LAVAL, puis ordonnée en vertu de l’ordonnance rendue par le Juge-Commissaire de la procédure de Liquidation Judiciaire de ladite Société en date du 19/06/2024 faisant application des règles de la liquidation judiciaire.
DESIGNATION :
Une licence d’exploitation de débit de boissons, catégorie IV, exploité au 40 Allée de la Chartrie à LAVAL (53) sous l’enseigne « LE CARRE ROUGE » par la SAS CAJAPO susnommée.
TRANSFERT/TRANSLATION DE LICENCE :
La présente Licence est valable sur le territoire de la commune de LAVAL (53000) ; son déplacement d’un lieu à un autre, sans modification de la nature de l’exploitation (transfert) est possible*à l’intérieur du département ou vers un département frontalier.
La translation est possible*à l’intérieur de la commune.
*Toutes ces démarches sont à faire en accord avec la mairie de départ et celle d’arrivée sous réserves de la réglementation sur les zones protégées.
AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE :
L’adjudicataire devra répondre aux conditions suivantes et être :
- Soit de nationalité française
- Soit ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède.
- soit ressortissant d'un pays ayantconclu un traitéde réciprocité avec la France (Algérie, Andorre,Canada, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Iran, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo).
En outre,il faut :
-être majeur ou mineurémancipé,
-ne pas être sous tutelle,
-ne pas avoir été condamné à certaines peinesnotamment pour une infraction pénaleou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance(l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
Il devra en outre jouir de la pleine capacité juridique et devra répondreaux conditions de moralité et de professionnalisme prescrites par le Code des débits de boissons.
Dès le prononcé de l’adjudication, L’adjudicataire devra satisfaire aux charges et conditions suivantes pour pouvoir exploiter la licence vendueaux enchères publiques :
-déclarer l’ouverture de l’établissement au centre de formalités des entreprises (CFE) pour être immatriculé au RCS
-être titulaired’un permis d’exploitation délivré par un organisme de formation agréé, valable 10ans (Cerfa n°14407*02)
-effectuer auprès de la Mairie dont dépend la licence une déclaration préalable au moins 15 jours avant l’ouverture du nouvel établissement (Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois). (Cerfa n°11542*05), à l’adresse suivante : Mairie, Place du 11 Novembre 53000 LAVAL.
A compterde l’entrée en jouissance, l’adjudicataire acquittera en outre les impôts,contributions et autres taxes de toute natureauxquels donnent lieu la propriété et l’exploitation de ladite licence.
L’adjudicataire sera tenu d’acquitter, en sus du prix de l’adjudication et après celle-ciprononcée, entre les mains du commissaire de justice :
-La TVA à 20%
-Les fraisde vente légaux(14,28 % TTC) calculéssur le montant de l’adjudication
-Le règlement de ces frais aura lieu dèsle prononcé de l’adjudication
PAIEMENT DU PRIX DE L’ADJUDICATION
L’adjudicataire sera tenu de payer le montant de l’adjudication ainsi que celui des chargesaccessoires au comptant.
En cas de folle enchère, la licence sera immédiatement remise aux enchèressuivant les conditions du présent cahierdes charges, le fol enchérisseur sera tenu à la différence en moins résultant de l’adjudication sur folle enchère sans pouvoir prétendre à la différence en plus qui pourrait en résulter.
Les enchérisseurs seront tenus d’enchérir par enchère de 100 euros minimum. L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur.
Après l’entièreexécution des clauses et conditions immédiatement exigibles de l’adjudication, il sera remis à l’adjudicataire certificat d’adjudication constatant son achat.
La licence sera mise en vente sur la mise à prix de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 Euros).
L’adjudication aura lieu lors de la vacation qui se tiendra à LAVAL (53000) 40 Allée de la Chartrie,le Jeudi 11 Juillet 2024 à partir de 10H00.
Le présent cahier des charges pourra être modifié,s’il y a lieu, jusqu’au moment de l’adjudication. Les modifications serontmentionnées avant la mise aux enchères dans le procès-verbal de l’adjudication.
Ouest Offices
02.43.07.43.21
Enchère :
En personne : les éventuels acheteurs devront s’enregistrer avant la vente en fournissant une pièce d’identité et un chèque bancaire signé. Une plaquette numérotée leur sera attribuée afin de participer librement.
Par ordre d’achat remis à l’étude : à l’aide du formulaire en fin de catalogue remis à l’étude au moins deux jours avant la vente avec une copie de la pièce d’identité, un chèque bancaire signé ou un versement à la SCP OUEST OFFICES à titre de garantie de 200€. Un accusé de réception leur sera adressé avec l’indication d’un contact pour le jour de la vente si l’acheteur souhaite enchérir par téléphone le jour de la vente.
Ce service n’est pas facturé, la SCP OUEST OFFICES et ses équipes de vente ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur, omission ou non-exécution des ordres reçus, comme en cas de difficultés de liaison téléphonique.
La SCP OUEST OFFICES se réserve le droit de refuser une enchère si les conditions de solvabilité de l’enchérisseur ne sont pas réunies. Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables.
Déroulement de la vente
La vente est publique et faite au plus offrant et dernier enchérisseur.
La SCP OUEST OFFICES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Lorsque la faculté de réunion est proposée, elle sera annoncée avant la présentation de la réunion avec l’indication des lots sur laquelle elle porte. Les acquéreurs potentiels porteront enchères sur le premier lot, au meilleur enchérisseur. Ce dernier aura alors la faculté de prendre autant de lots disponibles qui lui seront adjugés pour chaque lot au prix de la meilleure enchère sur le premier lot.
En cas d’enchère simultanée de deux enchérisseurs révélée après le prononcé du mot adjugé, le lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
Toute personne qui enchérit durant la vente en assume la pleine responsabilité, elle est réputée le faire à titre personnel et agir en son nom propre ou suivant un mandat régulier au profit d’un tiers identifié et préalablement déclaré lors de l’enregistrement.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’officier vendeur se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés seront placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l’encaissement définitif du paiement du montant de l’adjudication, des frais y afférents et de la TVA. Il appartiendra au nouvel acquéreur de faire assurer les lots dès l’adjudication, la SCP OUEST OFFICES et ses équipes de vente ne sauraient être tenus pour responsables de la disparition partielle ou totale de l’effet adjugé ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés.
Frais sur adjudication
Les enchères sont comprises hors taxe, hors frais. La TVA applicable à ce type de vente est de 20%. En sus du prix d’adjudication, les adjudicataires devront les frais légaux dont le montant s’élève en matière judiciaire à 11,90% HT soit 14.28 % TTC. La TVA applicable à ce type de vente est de 20%.
Les objets seront vendus dans leur état actuel, sans aucune espèce de garantie et sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit. Une exposition préalable aura permis aux acquéreurs d’examiner les biens présentés à la vente.
Paiement du prix
Le paiement devra se faire au comptant, immédiatement après la vente ou au plus tard dans les 24h suivant la vente afin de permettre à l'acheteur de se procurer un chèque certifié de banque ou d’effectuer un virement bancaire
Le chèque remis sur place sera complété à l’issue de la vente avec la comptable chargée de remettre la facture correspondant aux différents lots adjugés revenant à chaque adjudicataire.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €uros
- Par carte bancaire pour les particuliers et professionnels ressortissants français, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 € frais et taxes compris par vente (articles L. 112-6 et suivant du Code monétaire et financier et l’article D 112-3 ET R 112-5 du Code monétaire et financier), sur présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur
- En espèces en €uros pour les particuliers et professionnels ressortissants français, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € frais et taxes compris par vente (articles L. 112-6 et suivant du Code monétaire et financier et l’article D 112-3 ET R 112-5 du Code monétaire et financier)
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité libellé au nom de la SC OUEST OFFICES. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
- En ligne sur le site https://https://ouestoffices.fr/ onglet « J’effectue un paiement » puis « Je paie par carte bancaire » ; nature du paiement « Acompte sur dossier » et référence étude l’indication du nom de la vente et n° d’enchérisseur s’il y a.
RIB de l’étude :
BANQUE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Code banque : 40031
Code guichet : 00001
Compte : 0000333369G
Clé RIB : 33
IBAN : FR53 4003 1000 0100 0033 3369 G33
BIC : CDCGFRPPXXX
Après ce délai de 24 ou 48 heures suivant les cas, s'ajouteront des intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points. La SCP OUEST OFFICES dispose d'un droit de rétention sur tous les lots adjugés si le paiement n’est pas intégral en ce inclus les taxes, frais et intérêts.
A défaut de paiement à l’expiration d’un délai maximal de 10 jours, la vente sera résolue de plein droit, sans sommation et les biens seront enlevés aux frais de l’acquéreur, revendus, détruits ou ferraillés suivant les instructions du vendeur. La vente pourra être poursuivie en « Folle enchère » : le bien pourra être remis en vente, le « fol enchérisseur » ne pourra enchérir sur la nouvelle adjudication et devra régler :
- des intérêts au taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur,
- les coûts générés par les nouvelles enchères dont les frais de publicité
Retrait
Rappel : Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Délai
L’enlèvement se fait aux frais et sous la responsabilité de l’acquéreur, à ses risques et périls. Aucun envoi de lots ne sera effectué.
Les biens adjugés qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente, resteront sur le lieu de la vente sous la responsabilité de l’acquéreur. L’adjudicataire en se portant acquéreur d’un bien s’engage à l’enlever soit le jour même, soit le 12/07/2024 de 09h00 à 12h00 ou le 15/07/2024 de 09h00 à 12h00.
Les biens vendus se trouvant à un autre endroit que le lieu de vente devront être dans ce même délai. Dans ce but, l’adjudicataire devra prendre contact au plus tôt avec l’officier vendeur et ce dès l’issue de la vente.
L’enlèvement des effets adjugés est obligatoire, la revente sur site par l’adjudicataire est interdite.
Des frais de stockage seront facturés à l’adjudicataire si enlèvement n’est pas effectué dans le délai précisé.
En cas de non-enlèvement dans le délai imparti, la vente peut être résolue de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans l'accomplissement d'aucune formalité judiciaire par application de l'article 1657 du Code civil : « En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement ».
L’officier vendeur pourra décider de considérer les lots achetés comme abandonnés au-delà du dernier jour prévu pour les enlèvements, et pourra alors, soit les enlever, les revendre, les détruire ou les ferrailler. Les cautions et règlements détenus resteront dans tous les cas acquis au vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de les faire enlever et stocker aux frais de l’adjudicataire et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune manière quant à l’état ou la conservation des lots en question.
Dans tous les cas les frais inhérents seront à la charge de ou des adjudicataires et lui ou leurs seront facturés. L'intégralité du prix d’adjudication, des frais et de la TVA éventuellement applicable reste acquise au vendeur à titre de dommages-intérêts.
Modalités
Les acquéreurs devront prévoir le matériel et la main d’œuvre nécessaire pour l’enlèvement des marchandises. L'adjudicataire s'engage à respecter, et à faire respecter par toute personne qui travaillera pour son compte et à son nom, les lois et réglementation en vigueur, et notamment les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (Décret du 20 Février 1992 complétant le code du travail) et/ou les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, organisées notamment par la Loi du 31 Décembre 1993 et le Décret du 26 Décembre 1994.
Il s'engage expressément et irrévocablement à agir avec toutes les précautions requises pour prévenir tout dommage et à réparer sans limitation de montant tout dommage dont il pourrait être tenu pour responsable.
Dans le cas où l'enlèvement nécessiterait la démolition d'un bien mobilier ou immobilier, l'adjudicataire ne pourra y procéder à ses frais, qu'avec l'autorisation expresse du propriétaire dudit bien. Un dépôt de garantie pourra être sollicité du vendeur.
Le démontage des biens se fera au 1er raccord ou à 1ére bride.
Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d'eau, de vapeur, d'électricité ou autre raccordement à l'effet adjugé seront débranchées à l'endroit du premier raccord, interrupteur, de la première vanne ou des repères apposés par le vendeur sur les conduites.
L'adjudicataire ne pourra prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines, ou incorporées dans les éléments de maçonnerie ou les câbles électriques entre les transformateurs et tableaux de commande des machines.
L'adjudicataire dont l'effet à lui adjugé empêche ou gêne l'enlèvement d'un autre, devra faire procéder à l'enlèvement dudit effet dans les 24 heures suivant la notification faite par l’officier vendeur. A défaut, le vendeur pourra faire procéder à l'enlèvement pour le compte et aux frais de l'adjudicataire, il sera tenu de réparer le préjudice qui pourrait être causé audit propriétaire.
Cas particulier de la vente d’éléments de production :
Les machines et éléments de production sont vendus généralement conformes aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de Conformité (machine mise en service après le 15 janvier 1981 – décrets 80-543 et 544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 janvier 1993 – décrets 93-40) si elles n'ont pas subi de modifications importantes des organes de sécurité.
La vente est réalisée en l’état, à charge pour l’acquéreur de rendre l’effet vendu conforme aux normes de sécurité.
Mentions générales
L’enregistrement pour participer aux enchères vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières de ventes. Toute personne s’étant fait enregistrer dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
La nullité de l'une quelconque de ces dispositions n'affecte pas l'applicabilité des autres.
Les présentes conditions se trouvant reproduites dans le catalogue de la vente et/ou affichées sur les lieux de la vente, l'enchérisseur en salle ou via internet ne pourra invoquer l'ignorance de celles-ci.
Les conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort LAVAL (Cour d’Appel d’ANGERS).
CAHIER DES CHARGES DE LA LICENCE IV
CAHIER DES CHARGES :
Cahier des charges pour parvenir à la vente aux enchères publiques d’une licence d’exploitation de débit de boissons, catégorie IV, dont la SAS CAJAPO à l’enseigne « LE CARRE ROUGE » (RCS LAVAL n°827782889) est titulaire à LAVAL (53) 40 Allée de la Chartrie ; dressé par Me GOHIER Olivier, Commissaire de Justice associé de la SCP OUEST OFFICES à la résidence de LAVAL (53), 119 Rue de l’Epine.
ENONCIATION DES POURSUITES :
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Laval en date du 15 MAI 2024 il a été ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SAS CAJAPO à l’enseigne « LE CARRE ROUGE » (RCS LAVAL n°827782889) 40 Allée de la Chartrie 53000 LAVAL.
La vente aux enchères publiques de la licence IV a été requise par la SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD mandataire judiciaire, 20, chemin de la Malle à 53000 LAVAL, puis ordonnée en vertu de l’ordonnance rendue par le Juge-Commissaire de la procédure de Liquidation Judiciaire de ladite Société en date du 19/06/2024 faisant application des règles de la liquidation judiciaire.
DESIGNATION :
Une licence d’exploitation de débit de boissons, catégorie IV, exploité au 40 Allée de la Chartrie à LAVAL (53) sous l’enseigne « LE CARRE ROUGE » par la SAS CAJAPO susnommée.
TRANSFERT/TRANSLATION DE LICENCE :
La présente Licence est valable sur le territoire de la commune de LAVAL (53000) ; son déplacement d’un lieu à un autre, sans modification de la nature de l’exploitation (transfert) est possible*à l’intérieur du département ou vers un département frontalier.
La translation est possible*à l’intérieur de la commune.
*Toutes ces démarches sont à faire en accord avec la mairie de départ et celle d’arrivée sous réserves de la réglementation sur les zones protégées.
AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE :
L’adjudicataire devra répondre aux conditions suivantes et être :
- Soit de nationalité française
- Soit ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède.
- soit ressortissant d'un pays ayantconclu un traitéde réciprocité avec la France (Algérie, Andorre,Canada, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Iran, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo).
En outre,il faut :
-être majeur ou mineurémancipé,
-ne pas être sous tutelle,
-ne pas avoir été condamné à certaines peinesnotamment pour une infraction pénaleou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance(l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
Il devra en outre jouir de la pleine capacité juridique et devra répondreaux conditions de moralité et de professionnalisme prescrites par le Code des débits de boissons.
Dès le prononcé de l’adjudication, L’adjudicataire devra satisfaire aux charges et conditions suivantes pour pouvoir exploiter la licence vendueaux enchères publiques :
-déclarer l’ouverture de l’établissement au centre de formalités des entreprises (CFE) pour être immatriculé au RCS
-être titulaired’un permis d’exploitation délivré par un organisme de formation agréé, valable 10ans (Cerfa n°14407*02)
-effectuer auprès de la Mairie dont dépend la licence une déclaration préalable au moins 15 jours avant l’ouverture du nouvel établissement (Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois). (Cerfa n°11542*05), à l’adresse suivante : Mairie, Place du 11 Novembre 53000 LAVAL.
A compterde l’entrée en jouissance, l’adjudicataire acquittera en outre les impôts,contributions et autres taxes de toute natureauxquels donnent lieu la propriété et l’exploitation de ladite licence.
L’adjudicataire sera tenu d’acquitter, en sus du prix de l’adjudication et après celle-ciprononcée, entre les mains du commissaire de justice :
-La TVA à 20%
-Les fraisde vente légaux(14,28 % TTC) calculéssur le montant de l’adjudication
-Le règlement de ces frais aura lieu dèsle prononcé de l’adjudication
PAIEMENT DU PRIX DE L’ADJUDICATION
L’adjudicataire sera tenu de payer le montant de l’adjudication ainsi que celui des chargesaccessoires au comptant.
En cas de folle enchère, la licence sera immédiatement remise aux enchèressuivant les conditions du présent cahierdes charges, le fol enchérisseur sera tenu à la différence en moins résultant de l’adjudication sur folle enchère sans pouvoir prétendre à la différence en plus qui pourrait en résulter.
Les enchérisseurs seront tenus d’enchérir par enchère de 100 euros minimum. L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur.
Après l’entièreexécution des clauses et conditions immédiatement exigibles de l’adjudication, il sera remis à l’adjudicataire certificat d’adjudication constatant son achat.
La licence sera mise en vente sur la mise à prix de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 Euros).
L’adjudication aura lieu lors de la vacation qui se tiendra à LAVAL (53000) 40 Allée de la Chartrie,le Jeudi 11 Juillet 2024 à partir de 10H00.
Le présent cahier des charges pourra être modifié,s’il y a lieu, jusqu’au moment de l’adjudication. Les modifications serontmentionnées avant la mise aux enchères dans le procès-verbal de l’adjudication.
The sale will take place on THURSDAY 11.07.2024 from 10:00 am to 12:30 pm and then from 1:30 pm, the visit will take place in the morning from 09:00 am.
Sale location : 40 Allée de la Chartrie 53000 LAVAL.
Collection dates: 12/07/2024 from 09:00 to 12:00 and 15/07/2024 from 09:00 to 12:00.
Dedicated contact: [email protected]
La vente aura lieu le JEUDI 11.07.2024 de 10h00 à 12h30 puis à partir de 13h30, la visite aura lieu le matin à partir de 09h00.
Lieu de la vente : 40 Allée de la Chartrie 53000 LAVAL.
Dates de retrait : le 12/07/2024 de 09h00 à 12h00 et le 15/07/2024 de 09h00 à 12h00
Contact dédié : [email protected]
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