Vente d'une Licence d’exploitation de débit de boissons de 4° catégorie dite Licence IV sur SAINT RAPHAEL, délivrée le 17/05/1997, par la Mairie de SAINT RAPHAEL à la SARL Caps Diffusion et exploitée sous l'enseigne 'Coco Loco'. Le cahier des charges est disponible en pièce jointe. Toute enchère nécessite d'avoir pris connaissance du cahier des charges annexé. La licence IV pourra être transférée au sein du département du Var avec accord de la Préfecture. La licence pourra également être transférée dans un département limitrophe du Var avec accord des préfectures de départ et de destination(concerne donc, outre le Var, les départements 04 - 06 - 13 et 84). Exception : si cette licence est vendue pour être exploitée dans un hôtel, elle pourra être transférée dans toute la France. Ces procédures sont à effectuer auprès des préfectures concernées. Service remettant : HUISSIERS DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Lieu de dépôt : MAIRIE 26 PLACE SADI CARNOT SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT 83700 SAINT RAPHAEL Tel : 04 94 82 15 00 Contact : MAIRIE sur RV.
en cours
Vente d'une Licence d’exploitation de débit de boissons de 4° catégorie dite Licence IV sur SAINT RAPHAEL, délivrée le 17/05/1997, par la Mairie de SAINT RAPHAEL à la SARL Caps Diffusion et exploitée sous l'enseigne 'Coco Loco'. Le cahier des charges est disponible en pièce jointe. Toute enchère nécessite d'avoir pris connaissance du cahier des charges annexé. La licence IV pourra être transférée au sein du département du Var avec accord de la Préfecture. La licence pourra également être transférée dans un département limitrophe du Var avec accord des préfectures de départ et de destination(concerne donc, outre le Var, les départements 04 - 06 - 13 et 84). Exception : si cette licence est vendue pour être exploitée dans un hôtel, elle pourra être transférée dans toute la France. Ces procédures sont à effectuer auprès des préfectures concernées. Service remettant : HUISSIERS DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Lieu de dépôt : MAIRIE 26 PLACE SADI CARNOT SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT 83700 SAINT RAPHAEL Tel : 04 94 82 15 00 Contact : MAIRIE sur RV.
Rappel des principales conditions générales de vente.
Conditions de la vente
La vente est organisée en ligne et ouverte du 26/06 au 01/07/2024 à 20h (heure de Paris).
Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.
Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.
Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur LIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.
Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins d'un an doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.
Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.
Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.
En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Véhicules.
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.
lundi 01 juil. - 20:00 (CEST)
Les Enchères du Domaine - Marseille
04.91.17.91.32
Rappel des principales conditions générales de vente.
Conditions de la vente
La vente est organisée en ligne et ouverte du 26/06 au 01/07/2024 à 20h (heure de Paris).
Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.
Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.
Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur LIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.
Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins d'un an doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.
Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.
Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.
En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Véhicules.
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.
Exposition des lots
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Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.