[RP] 2 moyeux d'hélice de navire d'environ 7 t. chacun. Chaque moyeu est composé d'une enveloppe d'alliage laiton/cuivre/bronze, le mécanisme interne représentant la moitié du poids de l'ensemble est en en partie en acier. L x 1,5 m x diamètre 1 m. Lot réservé aux professionnels du recyclage et valorisation des métaux relevant du régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement. Le lot sera attribué à une entreprise possédant une autorisation préfectorale mentionnant la rubrique n° 2713 de la nomenclature (art. R 511-9 du code de l'environnement). Paiement obligatoirement par virement. Visites autorisées sur RDV exclusivement. Prendre RDV à compter du 17/06/2024 à l'adresse courriel : [email protected] Un scan de la pièce d'identité recto-verso devra être joint à la demande de RDV avec un délai de 48h pour les formalités d'accès. Enlèvement sur RDV impérativement aux mêmes conditions et sur plateau. L'accès de l'établissement est réglementé sous la responsabilité de l'autorité militaire. Carte d'identité exigée. Chargement, manutention, transport à la charge de l'acquéreur. Prévoir les moyens adaptés. Service remettant : SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (GROUPE REMISES VENTES) Lieu de dépôt : BASE NAVALE TOULON SLM T 1 ROBERT GUILLEMARD VAR 83000 TOULON Tel : 0422436758 Contact : M. BILLARD Bruno sur rdv

Rappel des principales conditions générales de vente.

Conditions de la vente 

La vente est organisée en ligne et ouverte du 26/06 au 01/07/2024 à 20h (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur LIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins d'un an doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Véhicules.

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

Frais de vente 

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.