[RP][ACI] Ensemble comprenant : - tracteur routier VOLVO FH12, Gazole, imm. 4731DFJ (E), n° de série YV2A4CEA05B385802, 1ère mise en circulation 07/01/2005, 1404805 km non garantis, choc pare-chos AV, batterie HS, avec clé ; - remorque KRONE SDP27, imm. R-5627-BBW (E), n° de série WKESDP27061257304, 1ère mise en circulation 12/01/2006. La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur. L'immatriculation en France est liée notamment à l'obtention du certificat de conformité auprès du constructeur et la preuve d'un contrôle technique. L’acquéreur est invité à se renseigner au préalable sur les éventuels frais annexes. Lot réservé aux professionnels Visites autorisées sur RDV impérativement. Enlèvement autorisés sur plateau et sur RDV impérativement (ensemble stocké sur un site différent). Prévoir frais de garde à compter du lendemain de la vente. Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON greffe Lieu de dépôt : ARLES DEPANNAGE 25 CHE DE GARANDOU GIMEAUX 13200 ARLES Tel : 0490963817 Contact : M. le responsable du lieu de dépôt Visites et enlèvement sur rendez-vous

Rappel des principales conditions générales de vente.

Conditions de la vente 

La vente est organisée en ligne et ouverte du 26/06 au 01/07/2024 à 20h (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur LIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins d'un an doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Véhicules.

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

Frais de vente 

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.