Public auction of Equipment and Vehicles final list

Exhibition open to the public: FRIDAY JUNE 28, 2024 from 2:00 pm to 5:00 pm

LIVE and ON-SITE SALE :

FRIDAY JUNE 28, 2024 at 6:00 PM Live and on site

Live registration: open until the sale

On-site registration: follow the instructions on our website

By registering for the live auction on Moniteur Live, you will be able to take part in the auction live from 6:00 p.m., as if you were in the auction room!

Please note that the buyer's name cannot be changed after the sale, as the sale certificate is drawn up at the end of the sale in accordance with the law. If you are paying on behalf of a third party, please indicate the name of the true buyer at the time of sale, together with proof of identity and a power of attorney from the agent.

>> Our tutorial for registering for our LIVE auction

Auction fee: 16.5% incl. VAT,

Application fees: 160 euros fixed fee and availability for passenger cars, commercial vehicles and 3-wheelers, 100 euros for quads and equipment weighing less than 500kg, 50 euros for 2-wheelers, 30 euros for bicycles and small hand-held equipment and 250 euros for trucks and large equipment.

ATTENTION: Only bids equal to or higher than the price of the vehicles listed in the description will be accepted. In order for your bids to be validated, your registration must be complete and include a deposit.

>> Information on purchasing electric vehicles

>> Occitanie subsidy for the purchase of an electric vehicle

To find out how much it will cost to transport a vehicle, please contact the following transport companies for a quote at your convenience:

- AUTOSS Transport : [email protected] 06 16 40 89 13

- Transport Gardon:[email protected] 04 75 03 49 13

- CBA AUTO TRANSPORT : [email protected] 06 99 35 38 62

- AADS TRANSPORT : [email protected] 06 01 24 01 12

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Exposition accessible au public : VENDREDI 28 JUIN 2024 de 14h00 à 17h00

VENTE EN LIVE et SUR PLACE :

VENDREDI 28 JUIN 2024 à 18h00 Live et sur place

Inscriptions pour le Live : ouvertes jusqu'à la vente

Inscriptions pour la salle : suivre les instructions sur notre site internet

Votre inscription au live sur Moniteur Live vous permettra de participer en direct à partir de 18h00 à la vente aux enchères comme si vous étiez en salle !

Attention ! le nom de l'acquéreur ne peut être modifié après la vente, le pv de vente étant établi dès la fin de la vente conformément à la Loi. Si vous réglez pour le compte d'une tierce personne indiquez le nom du véritable acquéreur à la vente avec un justificatif d'identité et un pouvoir d'achat du mandataire.

>> Notre tutoriel pour vous inscrire à notre vente en LIVE

Frais d'adjudication : 16,5% TTC,

Frais de dossier : 160 euros de frais fixe et mise à disposition pour les véhicules VL, utilitaires, et 3 roues,100 euros pour les quads et matériels de moins de 500Kg, 50 euros pour les 2 roues, 30 euros pour les cycles et petits matériels à main et 250 euros pour les poids lourds et gros matériels.

ATTENTION ! Seules les offres supérieures ou égales à la mise à prix des véhicules figurant dans le descriptif seront acceptées. Pour que vos offres soient validées votre inscription doit être complète avec caution déposée.

>> Informations pour l'achat des véhicules électriques

>> Prime de l'Occitanie pour l'achat d'un véhicule électrique

Pour connaître les frais de transport pour un véhicule, nous vous invitons à contacter les transporteurs suivants afin d’effectuer un devis à votre convenance :

- AUTOSS Transport : [email protected] 06 16 40 89 13

- Transport Gardon :[email protected] 04 75 03 49 13

- CBA AUTO TRANSPORT : [email protected] 06 99 35 38 62

- AADS TRANSPORT : [email protected] 06 01 24 01 12

MODALITES GENERALES & CONDITIONS DE VENTE

L’opérateur de ventes désigne à la fois le Commissaire-Priseur de ventes volontaires déclaré auprès du Conseil des ventes qui organise la vente des lots à titre volontaire et le Commissaire de justice qui organise la vente des lots à titre judiciaire.

La présente vente est soumise aux dispositions du Code de Commerce articles L110-1 à 960-5, articles R121-1 à R976-1, à la Loi No 2011-850 du 20 juillet 2011, outre à l’ordonnance no 2016-728 du 2 juin 2016 pour une vente judiciaire, au Code monétaire et financier articles L111-1 à L785-16, L500-1 à L574-6, L561-1 à L564-2, D112-1 à R784-22, R511-1 à R571-3, R561-1 à R563-5, R561-1 à R561-64, R561-5 à R561-22-2, R561-5 à R561-6.

La vente aux enchères est faite à partir d’une mise à prix indiquée sur la liste de la vente et annoncée par l’opérateur des ventes au fur et à mesure de la vente. La vente est réalisée au plus offrant à main levée ou à haute voix dans la salle des ventes, et également en ligne en direct via le service Live du site Drouot Moniteur Live soit : https://moniteurlive.com . Une fois énoncé la mise à prix, l’opérateur des ventes demande au public qui est preneur. S’il y a deux ou plusieurs preneurs et que l’enchère est couverte par un autre, celui qui veut poursuivre et couvrir la précédente enchère doit surenchérir. En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère en ligne ou l’enchère en salle ne puisse être prise en compte et notamment au regard de la matérialité dans le temps de l’enchère. L’opérateur des ventes ne peut garantir l’efficience des enchères en ligne et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service pour quelque raison que ce soit. L’opérateur des ventes a la maîtrise des enchères et sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.

POSSIBILITE DE LAISSER UN ORDRE D’ACHAT : toute personne présente à l’exposition et qui ne peut rester à la vente peut laisser un ordre d’achat écrit accompagné d’une pièce d’identité et de ses coordonnées bancaires au plus tard durant l’exposition de la vente. S’il existe deux ordres d’achat d’un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien qui sera prioritaire. L’enchérisseur en salle sera prioritaire sur les ordres d’achat.

COMMENT ENCHERIR EN LIGNE : Tout enchérisseur qui souhaite enchérir en ligne pendant la vente doit s’inscrire sur notre support https://moniteur live et effectuer une empreinte de sa carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration sont conservés).

BIENS MIS EN VENTE :

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors de l’exposition organisée avant les enchères. Il est de leur responsabilité d’y participer. Concernant les véhicules qui sont exposés avant la vente, cela leur permet de prendre connaissance du contrôle technique affiché en évidence sur les véhicules, de se rendre compte de l’état des véhicules et d’en vérifier son bon fonctionnement (moteur, équipements, accessoires, etc..). Deux techniciens en contrôle technique sont présents à l’exposition pour commenter les contrôles techniques aux visiteurs qui le souhaitent. Par ailleurs plusieurs employés sont à disposition des visiteurs pour montrer les véhicules et les démarrer. Un technicien est également présent pour informer des particularités et options des véhicules.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par le commissaire-priseur ou commissaire de justice

Les véhicules, matériels et objets sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de la vente et sans aucune garantie (excepté le vice caché en vente volontaire), de même que les options données à titre indicatif sachant que tous les participants à la vente aux enchères sont invités à assister à l’exposition. Les anomalies, défauts ou pannes précisées sur les véhicules s’étendent aux conséquences desdites anomalies, défauts ou pannes. Les kilométrages ou heures indiqués sont les kilométrages ou heures compteur. Ils sont en conséquence spécifiés kilométrage ou heures compteur non garanti. Aucune réclamation infondée ne sera admise une fois l’adjudication prononcée et notamment le droit de rétractation qui ne s’applique pas à ces ventes aux enchères.

Aucune enchère n’est reçue si le participant n’est pas inscrit à la vente régulièrement ou en cas d’ordre d’achat s’il n’a pas signé le document d’ordre d’achat et justifié de ses coordonnées bancaires.

A votre arrivée à l’exposition une liste définitive avec mises à prix et numéros d’ordre des lots et à disposition des visiteurs.

Le temps de vente est en moyenne d’une minute par lot soit 60 véhicules à l’heure.

Les conditions de vente sont affichées en évidence dans la salle des ventes et elles sont annoncées verbalement et intégralement par l’opérateur des ventes.

Attention, tous les véhicules Renault Master ZE et Kangoo ZE de la Poste sont soumis à la location de batterie même si cela n'est pas stipulé dans l'annonce.

TRANSFORMATION DES VEHICULES DE CATEGORIE DERIVES 2 PLACES EN VP 5 PLACES

Vous avez la possibilité de transformer votre véhicule acquis de DERIVE en VP. Pour ce faire, vous devez acquérir un kit sièges arrières avec ceintures de sécurité chez un carrossier, un distributeur, un concessionnaire ou un agent de la marque, agréé, lequel professionnel après la pose, sera en mesure de vous délivrer un certificat d’homologation qui vous permettra d’effectuer le changement de la carte grise du véhicule de 2 places en 5 places. Vous avez aussi la possibilité d’acquérir les siéges avec ceintures de sécurité auprès d’une casse automobile ou d’un distributeur de pièces détachées, et l’installer, mais vous devrez en ce cas présenter le véhicule au service des mines, soit auprès de la DREAL (Anciennement Drire) aux fins d’homologation. Ensuite, une fois cette opération faite, vous devrez dans le délai d’un mois faire modifier votre certificat d’immatriculation en effectuant une demande auprès de votre préfecture et informer votre assureur de ce changement.

TVA RECUPERABLE – MODALITES

A) Concernant la TVA en France : les véhicules à TVA récupérable sont indiqués sur moniteur live.

La TVA est récupérable par les entreprises sur les véhicules utilitaires ou véhicules de société et les VP à condition qu’il s’agisse :

1) de véhicules utilitaires (VU) ou véhicules utilitaires (VUL)

2) de véhicules industriels (VI)

3) de véhicules particuliers (VP) destinés aux autos-écoles, aux transports des personnes (taxis, SSL…)

4) de véhicules particuliers (VP) destinés à la location ou à la revente à l’état neuf

B) Concernant la TVA à l’export :

1) pour ressortissants de la communauté européenne justifiant être domicilies hors de France la TVA à l’export s’applique automatiquement. Le montant d’adjudication sera hors TVA.

2) pour les étrangers hors de la communauté européenne la TVA à l’export s’applique sur justification et présentation du document d’exportation du bien acquis dénommé DX1 prouvant que le véhicule ou matériel a été introduit dans leur pays.

DEROULEMENT DE LA VENTE : Les véhicules sont présentés à la vente dans l’ordre de la liste. Les caractéristiques sont annoncées par le Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice qui annonce la mise à prix. Dès le prononcé de l’adjudication l’acquéreur est propriétaire du bien et doit procéder au règlement dès l’envoi de son bordereau d’adjudication.

FRAIS D’ENCHERES : En sus du montant de l’adjudication l’acquéreur-acheteur est tenu du paiement des frais légaux d’enchères au taux de 16,5 % TTC + 160 euros de frais fixe et mise à disposition pour les véhicules VL, utilitaires, et 3 roues,100 euros pour les quads et matériels de moins de 500Kg, 50 euros pour les 2 roues, 30 euros pour les cycles et petits matériels à main et 250 euros pour les poids lourds et gros matériels.

DEFAUT DE PAIEMENT : Il est formellement interdit de se porter acquéreur puis de se dédire ou de faire défaut de paiement. A défaut, le paiement de la caution devient effectif, le véhicule est revendu suivant la procédure de folle enchère et l’acquéreur défaillant est légalement et judiciairement tenu de payer la résultante de la folle enchère. En cette circonstance il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement des frais complémentaires de 10 % du prix d’adjudication avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure de folle enchère.

Par ailleurs le Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice se réserve d’exclure de ses ventes et via Drouot Moniteur Live tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement peut à la demande du commissaire-priseur ou commissaire de justice être inscrit au fichier TEMIS qui recense les incidents de paiement afin de sécuriser les ventes aux enchères et en exclure les auteurs d’impayés.

ASSURANCE : Tout acquéreur se doit de quitter la salle des ventes avec son acquisition en étant couvert par une assurance conformément à la loi et au code de la route.

ORIGINE DES BIENS : Aucun véhicule, matériel, objet en vente n’est de notre propriété. Nous réalisons les ventes pour le compte d’administrations ou institutionnels, banques, sociétés de crédits, notaires, commissaires de justice, mandats divers.

RECUPERATION DES LOTS ET VEHICULES : La récupération des biens acquis aux enchères doit être faite au plus tard le lundi ou mardi suivant la vente. Au-delà des frais de gardiennage d’un montant de 15 euros par jour pour les véhicules et 8 euros pour les deux roues sont à régler.

La récupération a donc lieu :

- soit le LUNDI qui suit la vente de 14 H à 18 H

- soit le MARDI qui suit la vente de 10 H à 12 H et de 14 H à 17 H

- ou le MERCREDI avec une astreinte de 15 euros par véhicule et 8 euros pour les cycles

de 10 H à 12 H et de 14 H à 17 H.

La salle des ventes est fermée au public le mercredi soir à 18 H jusqu’à la semaine de la prochaine vente. Les frais de gardiennage sont à régler et courent à partir du mardi soir après 18H.

IMPORTANT : Vérifiez vos noms et adresse qui serviront à établir votre carte grise.

Paiement des lots : PAR VIREMENT UNIQUEMENT

Cliquez pour afficher le RIB