VENTE COURANTE - VEHICULES ET MATERIEL PROFESSIONNEL
VENTE PUBLIQUECavalier-Jové - 05.59.27.82.95 - Email
Exposition publique des lots sur place 20 rue Larregain 64140 LONS le 04.07.2024 de 9hH45 à 10H15.
Retrait des lots présents à la salle des ventes après règlement le 09.07.24 à 10H00 à défaut des frais de stockage seront facturés 35€/HT par Jour et par lot à compter du 10.07.24, l'étude n'entend pas être gardienne de votre lot postérieurement à l'adjudication. Retraits des lots vendus sur désignation sur rendez-vous auprès de l'étude (05.59.27.82.95)
Démontage et retrait des lots sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Toutes les précautions devront être prises (préparation, outillage adapté, personnel qualifié, conditionnement). Aucune assistance de l’Etude. Aucune réclamation possible après la vente. En cas de dégradation de l’immeuble, l’acquéreur sera tenu responsable et devra prendre en charge les frais de réparation.
Retraits des lots vendus sur désignation sur rendez-vous auprès de l'étude.
Exposition publique des lots sur place 20 rue Larregain 64140 LONS le 04.07.2024 de 9hH45 à 10H15.
Retrait des lots présents à la salle des ventes après règlement le 09.07.24 à 10H00 à défaut des frais de stockage seront facturés 35€/HT par Jour et par lot à compter du 10.07.24, l'étude n'entend pas être gardienne de votre lot postérieurement à l'adjudication. Retraits des lots vendus sur désignation sur rendez-vous auprès de l'étude (05.59.27.82.95)
Démontage et retrait des lots sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Toutes les précautions devront être prises (préparation, outillage adapté, personnel qualifié, conditionnement). Aucune assistance de l’Etude. Aucune réclamation possible après la vente. En cas de dégradation de l’immeuble, l’acquéreur sera tenu responsable et devra prendre en charge les frais de réparation.
Retraits des lots vendus sur désignation sur rendez-vous auprès de l'étude.
Exposition des lots
Conditions générales de vente
Vente aux enchères publiques sur liquidation judiciaire - frais en sus 14,28% TTC // 11,90 % HT
Les enchères seront portées TTC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTES JUDICIAIRES
1-VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET SUR AUTORITÉ DE JUSTICE
Dispositions spécifiques applicables à la présente vente :
Les visites se font dans les limites des capacités d’accueil du site de vente sur un créneau de visite.
Visites, Vente et Retrait - manipulation des Objets, Automobiles, Matériels : Les véhicules sont présentés en
l’état. Pour des raisons de sécurité et par principe les moteurs ne seront pas allumés, lors des opérations de
retrait il sera formellement interdit d’activer les systèmes hydrauliques des machines sans justifier d’un CACES
correspondant.
La remise des objets aux acheteurs s’effectuera le A l’entrée du site, il vous sera demandé de justifier de
l’enlèvement de vos lots par la présentation d’une Facture acquittée qui vous sera remise à l’issue de la vente ou
envoyée par E-mail.
Le prononcé de l’adjudication, dans la salle ou en ligne, emporte instantanément le Transfert des risques de la
chose vendue sur l’adjudicataire, l’étude n’entend pas être GARDIENNE DE VOS LOTS
Faute de retrait l’étude se réserve éventuellement le droit de déplacer sans égard les lots adjugés à compter d'un
délai de 8 JOURS consécutifs à la vente. Des frais de stockage à hauteur de 50€ HT/ Jour et par lot seront
facturés sans préjudice d’éventuels frais de transport – Transport par VL/UTILITAIRE : 30€HT/lot / Transport par
PL/PORTE-CHAR : 800€ HT/lot
Faute de retrait au plus tard dans les HUIT JOURS DE LA VENTE le propriétaire des lieux se réserve un droit de
rétention sur les lots non retirés.
L’adjudicataire ne se présentant pas au premier rendez-vous fixé avec l’étude devra reprendre contact avec
l’étude pour se voir attribuer un second créneau de retrait. Cette prestation est facturée 300€/HT 360€/TTC.
L’entrée sur le site sera filtrée, il sera établi une surveillance du site afin que la distance physique soit respectée à
l'entrée, et sur le site. Le filtrage permet notamment de s'assurer à l'entrée que le nombre de visiteurs admissible
pour le site n'est pas dépassé.
Une personne qui ne peut entrer doit être informée qu'elle peut enchérir, à défaut, par téléphone et contre
signature d’un ordre d’achat L’inexécution d’un ordre d’achat pour un motif technique ne saurait être imputée à
l’étude.
A l'entrée du site, il sera mis à la disposition des participants du gel hydro alcoolique, des masques et,
éventuellement des gants (si les visiteurs souhaitent manipuler des objets). Un défaut de respect des présentes
dispositions entraîne une exclusion immédiate du site de vente.
Il ne sera pas diffusé de catalogue en libre-service.
Nature juridique de la vente
LA SCP CAVALIER JOVE organise et réalise des ventes aux enchères publiques sur Autorité de Justice de
véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions gén��rales des présentes conditions.
LA SCP CAVALIER JOVE agissant en qualité de mandataire du vendeur, celle-ci n'est donc pas partie à la vente,
liant seuls l'acheteur et le vendeur du lot.
Caractéristiques des biens
Les biens et véhicules sont vendus en l'état, tels qu'ils sont remis à LA SCP CAVALIER JOVE, avec le certificat
d'immatriculation ou la carte grise, ou à défaut sa fiche d’identification.
Un examen de contrôle technique est réalisé par un établissement indépendant choisi par LA SCP CAVALIER
JOVE et affiché sur le véhicule dès sa mise en exposition.
La liste des lots à vendre n'a qu'un caractère indicatif, LA SCP CAVALIER JOVE se réservant le droit de retirer
des lots annoncés et de modifier les descriptions des biens.
Exposition publique et garanties
Toutes les ventes sont précédées d'expositions publiques.
Ces expositions permettant aux amateurs de se rendre compte de l'état et de la nature des lots mis en vente, il
n'est admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée ; la vente étant faite sans aucune espèce de
garantie notamment dans les désignations, en particulier en ce qui concerne l'état de marche et plus
généralement pour tous renseignements fournis, ceux-ci n'étant donnés qu'à titre strictement indicatif, mais au
contraire aux frais, risques et périls de l'adjudicataire.
En conséquence, les adjudicataires n'ont aucune action, soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en
diminution du prix, à exercer contre qui que ce soit ou par quelque cause que ce puisse être et ce même de vices
rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés.
La vente est faite aux risques et périls de l’adjudicataire qui se chargera de procéder aux mises en conformité des
matériels vendus aux réglementations en vigueur en la matière.
L’acquéreur s’engage à remettre en état de conformité les appareils et machines vendus, si celles –ci ne sont
plus conforme à la législation en vigueur, notamment au regard des dispositions du Code du Travail.
Ordres d’achat
Chaque personne qui souhaite participer à la vente en laissant un ou plusieurs ordres d’achat peut communiquer
à LA SCP CAVALIER JOVE, un courrier mentionnant ses coordonnées postales, une adresse email valide, son
numéro de téléphone, un justificatif d’identité, ses coordonnées bancaires et/ou un chèque accompagné d’une
lettre accréditive ainsi que la désignation du lot et le montant maximal de l’ordre d’achat.
La SCP CAVALIER JOVE se réserve le droit de refuser l'accès à un utilisateur.
Si LA SCP CAVALIER JOVE reçoit plusieurs ordres écrits pour des montants identiques sur un lot particulier et
si, lors des enchères, ces ordres représentent les enchères les plus élevées pour le lot, celui-ci sera adjugé à
l’enchérisseur dont l’ordre aura été reçu le premier. L’exécution des ordres écrits est un service gracieux que la
LA SCP CAVALIER JOVE s’efforcera de rendre sous réserve d’autres obligations à satisfaire au moment de la
vente. Le défaut d’exécution d’un ordre d’achat ou toute erreur ou omission à l’occasion de l’exécution de tels
ordres n’engagera pas la responsabilité de LA SCP CAVALIER JOVE.
Adjudication
Lors de la vente, tout enchérisseur déclaré adjudicataire d'un lot est tenu de remettre au personnel de l'étude,
immédiatement après l'adjudication, un document original justifiant de son identité (Carte Nationale d'Identité,
passeport, permis de conduire, extrait Kbis) ainsi qu'un chèque à l'ordre de LA SCP CAVALIER JOVE.
Le lot est adjugé par l’huissier de Justice au dernier enchérisseur, l'adjudication est matérialisée par le prononcé
du mot "adjugé". L'adjudication emporte transfert immédiat de la propriété et des risques à l'acheteur.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
Frais
Les frais en sus du montant de l'adjudication sont proportionnels à chaque adjudication soit 14.28% TTC pour les
biens de provenance judiciaire.
A ces frais s'ajoutent par véhicule le montant de frais forfaitaires incluant le contrôle technique pour les véhicules
vendus.
Il est indiqué oralement lors de la vente le régime de TVA applicable à la vente pour chaque bien. L’indication
"SANS TVA" signifie que la TVA n'est pas récupérable, aucune TVA n'apparaîtra sur le bordereau d'adjudication,
y compris pour les frais.
L’indication "AVEC TVA" signifie que la TVA incluse dans le montant de l'adjudication et la TVA sur les frais
seront ressorties et susceptibles d'être récupérées selon la législation fiscale en vigueur et la qualité de
l'acheteur.
Règlement par des résidents français
Les ventes ont lieu au comptant, frais en sus.
Le règlement par l'acheteur est obligatoirement effectué par chèque accompagné d'une lettre accréditive originale
conforme à notre modèle figurant au pied des présentes conditions de vente, ou par chèque de banque ou par
virement bancaire sur le compte de l’étude : SCP CAVALIER-JOVE IBAN FR5240031000010000145202C43 -BIC CDCGFRPPXXX.
Pour tout règlement par chèque, deux pièces d'identité à l’ordre du chèque seront demandées.
Les règlements en espèces ne sont pas acceptés.
Exportation hors de l'Union Européenne
Pour tout achat d'un bien destiné à l'exportation, une pièce d'identité justifiant du domicile à l'étranger devra être
remise dès l'achat du véhicule.
Les règlements se font exclusivement par chèque de banque ou par virement bancaire crédité à notre compte.
Un dépôt de garantie de 2.000 euros minimum sera exigée pour tout achat de véhicule.
Pour le remboursement de la TVA, lors de la cession de biens ou plus particulièrement de véhicules, les
documents suivant devront être obligatoirement fournis pour chaque dossier de demande :
Original du bordeaux EXA en statut ECS Sortie ;
· Original du certificat de résidence à l’étranger ;
· Original de la procuration légalisée conforme par les autorités compétentes pour la récupération de la TVA
(portant la mention « pour récupérer la TVA du véhicule … ») ;
· Photocopie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule avec adresse hors Union Européenne (passeport,
carte d’identité ou attestation de résidence) ;
· Si délai dépassé, justificatif du retard à l’exportation.
Folle enchère:
La SCP CAVALIER JOVE est seule appréciatrice des cas de folle enchère et autorisée à procéder sur le champ
ou en tout lieu, jour et heure qu'elle jugera opportun, à la revente, sans la nécessité de l'observation d'aucune
formalité, aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant. En cas de rejet de chèque pour défaut de
provision, cette procédure pourra être poursuivie ultérieurement.
Enlèvement des biens :
Il incombe aux adjudicataires de prendre et d'enlever après la vente à leurs risques et pé rils dans l'état actuel les
lots à eux adjugés, lesquels faute de le faire, resteront à leurs risques et périls sans qu'ils puissent exercer aucun
recours pour ceux qui se seraient détériorés ou qui ne se retrouveraient pas.
Lors de la vente de véhicules :
Seules les personnes justifiant d’une qualité de professionnel de l’automobile ont la faculté d’acquérir des
véhicules vendus sans contrôle technique.
Avant d’enlever le véhicule, l'adjudicataire doit obligatoirement avoir souscrit préalablement une assurance
automobile et en justifier.
A compter de la mise à disposition, l'adjudicataire est soumis à la réglementation applicable en matière de code
de la route, de transport privé ou public, et à toutes les obligations légales liées à l'utilisation du véhicule. Dès la
mise à disposition, il est également soumis à la réglementation applicable pour les matériels, en particulier à la
réglementation du travail, l'adjudicataire a notamment l'obligation de mettre en conformité le matériel ou le
véhicule qui lui a été adjugé.
La vente de véhicules vendus sans contrôle technique est réservée aux personnes justifiant de leur qualité de
professionnels via la présentation d’un extrait KBis ou d’un extrait d’inscription au Répertoire des Métiers.
LA SCP CAVALIER-JOVE se réserve le droit de ne délivrer les lots qu'après encaissement effectif du chèque
crédité à son compte, d'empêcher ou d'arrêter tout commencement d'enlèvement avant régularisation.
Droit applicable et Tribunaux compétents
Pour toutes contestations concernant les présentes notamment leur interprétation ou leur exécution, seule la loi
française est applicable. Les Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PAU sont seules compétentes.
2- VENTES VOLONTAIRES LE CAS ECHEANT : CLAUSES ET CONDITIONS DE VENTE ALIZENCHERES MAISON DE
VENTES Agrément n°2002-134 opérées par Me CAVALIER Caroline
Frais en sus : 15% HT / 18% TTC
Les descriptions des objets et mobiliers figurant sur la liste ci-dessous, ne font office que de simples
renseignements. Ils ne peuvent être considérés comme ayant de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas
engager la responsabilité de l’officier ministériel.
Les lots sont vendus en l’état. Une exposition préalable a permis aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente est régie
par les garanties en vigueurs des officiers ministériels français à la date de la vacation. Les dimensions et poids
ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réparations mineures ne sont pas signalées.
Aucune réclamation ne sera prise en compte quant à l’état sur la dorure, la peinture ou les laques et
l’encadrement, réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient étés
remplacées à une époque indéterminée. Les conditions de vente s’appliquent également pour les acheteurs ne
pouvant pas assister personnellement aux enchères et ayant donné un ordre d’achat accompagné des
coordonnées bancaires ou pour ceux qui ont demandé d’enchérir par téléphone.
Tout acquéreur paiera en sus de son prix d’adjudication les frais de TVA sur frais indiqués durant la vente. Les
Frais de vente se portent à 18 % TTC – 15% HT en sus du prix d’adjudication.
La vente a lieu expressément au comptant, le prix principal et le pourcentage devant être réglés dès le prononcé
de l'adjudication.